Traité de coopération entre le Danemark, la Finlande, la Norvège et la Suède (Helsinki, 23 mars 1962)

Texte
Le 23 mars 1962, les représentants du Danemark, de la Finlande, de la Norvège et de la Suède signent à Helsinki un traité de coopération destiné notamment à développer leur coopération dans le domaine législatif, culturel, social, économique et des communications sans préjudice pour les travaux déjà effectués dans le cadre du Conseil nordique.

Source et copyright

Source: Archives historiques de la Commission européenne, Bruxelles, Avenue de Cortenbergh 1. CEAB 5 N°1423/1-7 (1954-1965).
Traité de coopération entre le Danemark, la Finlande, l'Islande, la Norvège et la Suède, entré en vigueur le 1er juillet 1962. Stockholm: Ministère Royal des Affaires Étrangères de Suède et le Conseil Nordique, 1962.

Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.

Ce document se trouve également dans…

Le contenu pdf ne peut pas être affiché dans le navigateur. Pour pouvoir lire le contenu, vous devez installer
Téléchargement du contenu