Le 12 mai 1949, le général Pierre Koenig, gouverneur militaire et commandant en chef de la zone française d'occupation en Allemagne, le général Lucius D. Clay, gouverneur militaire et commandant en chef de la zone américaine d'occupation en Allemagne et le général Brian Hubert Robertson, gouverneur militaire et commandant en chef de la zone britannique d'occupation en Allemagne, promulguent à Bonn le statut d'occupation de l'Allemagne.

Texte (Article, Traité,...)

Journal officiel de la Haute-Commission Alliée en Allemagne. 23.09.1949, n° 1. Bonn-Petersberg: Haute-Commission Alliée en Allemagne.

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