Texte du Statut d'Occupation de l'Allemagne (Bonn, 12 mai 1949)
Le 12 mai 1949, le général Pierre Koenig, gouverneur militaire et commandant en chef de la zone française d'occupation en Allemagne, le général Lucius D. Clay, gouverneur militaire et commandant en chef de la zone américaine d'occupation en Allemagne et le général Brian Hubert Robertson, gouverneur militaire et commandant en chef de la zone britannique d'occupation en Allemagne, promulguent à Bonn le statut d'occupation de l'Allemagne.
