cvce.eu
 

Recherche
avancée
  • Contact & accès
  • Conditions d'utilisation
FR | EN
  • Accueil
  • CVCE
    • Le CVCE
    • Actualités
    • European Integration Studies
    • Travailler au CVCE
  • Recherche
    • Plateforme Recherche
    • Corpus de recherche
  • Éducation
    • Plateforme Éducation
    • Albums publics
    • Dossiers thématiques
  • Histoire orale
  • ENArchives
    • Introduction
    • Événements historiques
    • Organisations européennes

Détail d'un objet publié

Stellungnahme der Kommission zur Regierungskonferenz (22. Juli 1985)
Tous droits réservés

Stellungnahme der Kommission zur Regierungskonferenz (22. Juli 1985)

Afficher le contenu

Type de média

Texte (Article, Traité,...)

SOURCE

Bulletin der Europäischen Gemeinschaften. Juli/August 1985, n° 7/8. Luxemburg: Amt für amtliche Veröffentlichungen der Europäischen Gemeinschaften.

COPYRIGHT

(c) Europäische Gemeinschaften
Publié le 14/08/2011
Modifié le 14/08/2011

Où se trouve ce document ?

> ÉVÉNEMENTS HISTORIQUES > 1980-1986 L'élargissement vers le Sud et l'Acte unique européen > L'Acte unique européen (AUE) > La préparation de l'Acte unique européen > La Conférence intergouvernementale (CIG)

MON ESPACE
Mes albums
Créer un compte
Mot de passe oublié ?
Ouvrir une session
Fin
© 2004-2012 CVCE