cvce.eu
 

Recherche
avancée
  • Contact & accès
  • Conditions d'utilisation
FR | EN
  • Accueil
  • CVCE
    • Le CVCE
    • Actualités
    • European Integration Studies
    • Travailler au CVCE
  • Recherche
    • Plateforme Recherche
    • Corpus de recherche
  • Éducation
    • Plateforme Éducation
    • Albums publics
    • Dossiers thématiques
  • Histoire orale
  • ENArchives
    • Introduction
    • Événements historiques
    • Organisations européennes

Détail d'un objet publié

Image non disponible
Tous droits réservés

Conclusions de l'avocat général Federico Mancini (24 novembre 1987)

L'avocat général Federico Mancini défend dans ses conclusions du 24 novembre 1987 l'assujettissement du personnel de la Banque européenne d'investissement (BEI) à l'impôt communautaire. Pour ce faire il est amené à se prononcer sur la nature juridique de la Banque. Ni institution ni organe de la Communauté, la BEI serait pourtant un organisme autonome de l'appareil communautaire, institué et revêtu de personnalité juridique par le traité, et entretenant avec la Communauté une relation de type fonctionnel. Ses arguments privent de validité la théorie d’une BEI indépendante, "tierce" par rapport à la Communauté.
Afficher le contenu

Type de média

Texte (Article, Traité,...)

COPYRIGHT

Où se trouve ce document ?

> ORGANISATIONS EUROPÉENNES > Union européenne > Les institutions > Banque européenne d'investissement > Banque européenne d'investissement

MON ESPACE
Mes albums
Fin
© 2004-2012 CVCE