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Results of appeals (2005)
Results of appeals from 1 January to 31 December 2005 (judgments and orders).
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SOURCE
Court of Justice of the European Communities.
Annual Report 2005
. Luxembourg: Office for Official Publications of the European Communities, 2006. http://www.curia.europa.eu/en/instit/presentationfr/rapport/stat/st05cr.pdf.
COPYRIGHT
(c) Court of Justice of the European Union
Publié le 11/08/2011
Modifié le 11/08/2011
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> ORGANISATIONS EUROPÉENNES > Union européenne > Les institutions > Cour de justice > Attributions > La procédure > La procédure devant le Tribunal de première instance
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