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Résultats complets de la consultation populaire au sujet de la question royale (13 mars 1950)
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Résultats complets de la consultation populaire au sujet de la question royale (13 mars 1950)

Le 13 mars 1950, le Sénat de Belgique publie les résultats complets de la consultation populaire relative au retour du roi Léopold III sur le trône de Belgique.
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Annales parlementaires de Belgique: Sénat, session ordinaire de 1949-1950, Séance du 13 mars 1950, N° 208. Bruxelles: Sénat de Belgique.

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Publié le 13/08/2011
Modifié le 13/08/2011

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