Résolution du Parlement européen portant adoption d'un projet de convention instituant l'élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct (14 janvier 1975)
Résolution du Parlement européen, du 14 janvier 1975, portant adoption d'un projet de convention instituant l'élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct. Le texte remplace le projet du 17 mai 1960.
Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 11.02.1975, n° C 32. [s.l.]. ISSN 0378-7052.
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