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Résolution du Parlement européen sur l'approbation de la désignation du président de la Commission par le Parlement européen (13 janvier 1999)
Tous droits réservés

Résolution du Parlement européen sur l'approbation de la désignation du président de la Commission par le Parlement européen (13 janvier 1999)

Résolution du Parlement européen, du 13 janvier 1999, sur les implications institutionnelles de l'approbation de la désignation du président de la Commission par le Parlement européen et de l'indépendance des membres du collège.
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Type de média

Texte (Article, Traité,...)

SOURCE

Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 14.04.1999, n° C 104. [s.l.]. ISSN 0378-7052.

COPYRIGHT

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Publié le 13/08/2011
Modifié le 13/08/2011

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