Résolution du Parlement européen sur le Comité des régions (18 novembre 1993)
Texte Résolution du Parlement européen, du 18 novembre 1993, sur la participation des régions à la construction européenne et leur représentation: Comité des régions. Le Parlement européen aborde le principe de subsidiarité et la participation des régions à l'élaboration et à l'application des politiques communautaires.
Source et copyright
Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 06.12.1993, n° C 329. [s.l.].
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