Résolution du Parlement européen sur la constitutionnalisation des traités (25 octobre 2000)

Texte
Dans une résolution du 25 octobre 2000, le Parlement européen propose que le processus constitutionnel soit lancé lors du Conseil européen de Nice en décembre 2000 avec l'adoption d'une déclaration annexée au prochain traité donnant mandat, procédures et calendrier pour ouvrir les travaux de rédaction d'une constitution pour l'Europe.

Source et copyright

Source: Journal officiel des Communautés européennes. 12.07.2001, n° C 197. [s.l.].

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