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Report from the ad hoc Committee on Institutional Affairs (Brussels, 29-30 March 1985)
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Report from the ad hoc Committee on Institutional Affairs (Brussels, 29-30 March 1985)

In a report submitted on 29-30 March 1985, the Dooge Committee puts forward ideas for improving the operation of the Community system and proposes ways of enhancing European Political Cooperation (EPC).
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Type de média

Texte (Article, Traité,...)

SOURCE

Bulletin of the European Communities. March 1985, No 3. Luxembourg: Office for official publications of the European Communities.

COPYRIGHT

(c) European Communities
Publié le 14/08/2011
Modifié le 14/08/2011

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