Règlement intérieur provisoire du Conseil spécial de ministres de la CECA (9 septembre 1952)
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Source: Archives centrales du Conseil de l'Union européenne, B-1048 Bruxelles/Brussel, rue de la Loi/Wetstraat, 175.
Conseil de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, Luxembourg. 427 f/54.
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