Règlement intérieur provisoire du Conseil spécial de ministres de la CECA (9 septembre 1952)

Texte
Règlement intérieur provisoire pour le Conseil spécial de ministres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), du 9 septembre 1952.

Source et copyright

Source: Archives centrales du Conseil de l'Union européenne, B-1048 Bruxelles/Brussel, rue de la Loi/Wetstraat, 175.
Conseil de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, Luxembourg. 427 f/54.

Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.

Ce document se trouve également dans…

Le contenu pdf ne peut pas être affiché dans le navigateur. Pour pouvoir lire le contenu, vous devez installer
Téléchargement du contenu