Source: Le Parlement européen et le Conseil de l’Union, Règlement (CE) n° 1524/2007 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 2004/2003 relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen, dans Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). 27.12.2007, n° L 343, p. 5-8. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32007R1524&from=FR.

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