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Rapport intérimaire de la Commission au Conseil sur l'élargissement de la Communauté au Portugal et à l'Espagne (Bruxelles, 1er mars 1983)
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Rapport intérimaire de la Commission au Conseil sur l'élargissement de la Communauté au Portugal et à l'Espagne (Bruxelles, 1er mars 1983)

Le 1er mars 1983, la Commission des Communautés européennes envoie un rapport intérimaire au Conseil au sujet de l’élargissement de la Communauté au Portugal et à l’Espagne. Ce document vise à explorer avec les deux pays candidats l’introduction d’un certain nombre de mesures internes avant leur adhésion, afin de préparer leur économie dans des secteurs particulièrement sensibles.
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Type de média

Texte (Article, Traité,...)

SOURCE

Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Adhésion du Portugal, 07.151 (469): 07. Dossiers 579-593, Boîte 70. Élargissement: mesures internes dans les deux pays candidats dans des secteurs particulièrement sensibles, Dossier n° 592.
Rapport intérimaire de la Commission au Conseil au sujet de l'élargissement, Mesures internes dans les deux pays candidats dans des secteurs particulièrement sensibles. COM (83) 115 final. Bruxelles: Commission des Communautés européennes, 01.03.1983. 10 p.

COPYRIGHT

(c) Communautés européennes
Publié le 15/08/2011
Modifié le 15/08/2011

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