Rapport du groupe d'experts douaniers (Bruxelles, 19 et 20 mars 1956)

Texte
Les 19 et 20 mars 1956, les experts douaniers au sein du Comité intergouvernemental créé par la conférence de Messine dressent un premier rapport sur l'établissement d'un tarif extérieur commun (TEC) et sur la classification des différents produits au sein du futur Marché commun.

Source et copyright

Source: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Négociations des traités instituant la CEE et la CEEA (1955-1957), CM3. Comité intergouvernemental: groupe d'experts en matière douanière, mars 1956, CM3/NEGO/048.

Copyright: (c) Union européenne

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