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Protocole d'accord sur une clause antidumping entre l'Autriche et la Haute Autorité de la CECA (8 mai 1956)
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Protocole d'accord sur une clause antidumping entre l'Autriche et la Haute Autorité de la CECA (8 mai 1956)

Le 8 mai 1956, à l'issue de la Conférence tarifaire de Genève, l'Autriche et la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) signent deux accords : un protocole sur une clause antidumping sur les échanges d'acier en dehors du cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), ainsi qu'un accord tarifaire sur l'abaissement des droits de douane dans le cadre du GATT.
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Type de média

Texte (Article, Traité,...)

SOURCE

Archives historiques de la Commission européenne, Bruxelles, Avenue de Cortenbergh 1. GATT: Conférence tarifaire, CEAB N°423/1 (1956).

COPYRIGHT

(c) Communautés européennes
Publié le 15/08/2011
Modifié le 15/08/2011

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