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Protocol to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (Paris, 20 March 1952)
Reproduction of the first, middle and last pages of the European Convention on Human Rights.
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Type de média
Texte (Article, Traité,...)
SOURCE
Council of Europe, Strasbourg, F- 67 075 Strasbourg Cedex- France.
COPYRIGHT
(c) Council of Europe
Publié le 11/08/2011
Modifié le 11/08/2011
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> ÉVÉNEMENTS HISTORIQUES > 1945-1949 L'ère des précurseurs > La coopération politique > L'action du Conseil de l'Europe > La Convention européenne des droits de l'homme
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