Le 14 février 1984, le Parlement européen adopte un projet de traité sur l'Union européenne, le projet Spinelli, visant à modifier les institutions communautaires. Malgré le manque de répercussion de son contenu, son adoption anime les gouvernements des États membres des Communautés à proposer eux-mêmes un traité, le projet d'Acte unique, en décembre 1985.

Texte (Article, Traité,...)

Bulletin des Communautés européennes. Février 1984, n° 2. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes.

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