Projet de traité instituant l'Union européenne (14 février 1984)
TexteSource et copyright
Source: Bulletin des Communautés européennes. Février 1984, n° 2. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes. "Projet de traité instituant l'Union européenne", p. 8-26.
Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.
Ce document se trouve également dans…
-
Corpus de recherche: Les traités de l’Union européenne: textes, travaux préparatoires, témoignages -
Événements historiques de la construction européenne (1945-2009): 1998-2009 L'unification de l'Europe -
Corpus de recherche: Témoignages français sur la construction européenne -
Organisations européennes: Union européenne -
Événements historiques de la construction européenne (1945-2009): 1980-1986 L'élargissement vers le Sud et l'Acte unique européen