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Le prélèvement CECA (1er janvier 1953 - 31 janvier 1954)
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Le prélèvement CECA (1er janvier 1953 - 31 janvier 1954)

À partir du 1er janvier 1953, un prélèvement général est introduit pour les six pays de la CECA. Grâce à cet impôt sur les productions de charbon et d'acier, la Haute Autorité dispose de ressources propres sans plus dépendre directement des subsides nationaux.
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Tableau

SOURCE

Deuxième rapport général sur l'activité de la Communauté. 13 avril 1953 - 11 avril 1954. dir. de publ. Communauté européenne du charbon et de l'acier. 11.04.1954. [s.l.]: CECA.

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Publié le 13/08/2011
Modifié le 13/08/2011

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