Note de la mission d'Espagne sur le secrétariat de la délégation espagnole (5 novembre 1979)

Texte
Par note du 5 novembre 1979, la mission d’Espagne auprès des Communautés européennes communique au secrétariat général du Conseil les noms des conseillers de la délégation espagnole chargés du secrétariat de la conférence d’adhésion.

Source et copyright

Source: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Adhésion d'Espagne, 07.151 (46) CONF. Dossiers 1543-1552, Boîte 165. Notes verbales de la Mission d'Espagne auprès des Communautés européennes, Dossier n° 1544.

Copyright: (c) Union européenne, 1995-2013

Ce document se trouve également dans…

Le contenu pdf ne peut pas être affiché dans le navigateur. Pour pouvoir lire le contenu, vous devez installer
Téléchargement du contenu