Le 15 juin 1951, André Jacomet, conseiller juridique du haut-commissaire de la République française en Allemagne, fait le point sur les débats en cours dans les milieux politiques allemands au sujet des implications constitutionnelles de la ratification du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).

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Fondation Jean Monnet pour l'Europe, Lausanne. Fonds AMG. 32/1/3.

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