Minutes of debates in the French Senate on the ratification of the Treaty of Lisbon (7 February 2008)

Texte
Full minutes of the debates in the French Senate on the parliamentary ratification of the Treaty of Lisbon, during the session of Thursday 7 February 2008. These debates follow those held on 4 February 2008, during which the French Parliament, meeting in joint session, adopted a law amending the French Constitution.

Source et copyright

Source: Compte rendu intégral – Séance du jeudi 7 février 2008 – 62ème jour de séance de la session – Session ordinaire de 2007-2008, dans Journal officiel de la République française, 08.02.2008, N° 15 S. (C.R.), pp. 1065-1102. http://www.senat.fr/seances/s200802/s20080207/s20080207.pdf.

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