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Mémorandum du comité Verret sur la participation des PTOM au Marché commun (Paris, 5 octobre 1956)
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Mémorandum du comité Verret sur la participation des PTOM au Marché commun (Paris, 5 octobre 1956)

Le 5 octobre 1956, la commission interministérielle du Marché commun, dite "comité Verret", décrit la position de la France en ce qui concerne l'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) au Marché commun.
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Fondation Jean Monnet pour l'Europe, Lausanne. Archives Jean Monnet. Fonds ARM. 16/9/2.

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(c) Fondation Jean Monnet pour l'Europe et Centre de recherches européennes, Lausanne
Publié le 15/08/2011
Modifié le 15/08/2011

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