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Mandat et composition des groupes permanents de Commissaires
Tous droits réservés

Mandat et composition des groupes permanents de Commissaires

Mandat et composition des groupes permanents des membres de la Commission créés au début du mandat de la Commission qui prend ses fonctions en septembre 1999.
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Type de média

Texte (Article, Traité,...)

SOURCE

Commission européenne. Réforme de la Commission - Documents de référence. [EN LIGNE]. [Bruxelles]: Commission européenne, [24.08.2000]. Disponible sur http://europa.eu.int/comm/reform/refdoc/index_fr.htm.

COPYRIGHT

(c) Communautés européennes
Publié le 14/08/2011
Modifié le 14/08/2011

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