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Lettre de Marcelino Oreja à Carlo Ripa di Meana (Strasbourg, 26 février 1986)
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Lettre de Marcelino Oreja à Carlo Ripa di Meana (Strasbourg, 26 février 1986)

Dans une lettre datée du 26 février 1986, Marcelino Oreja, secrétaire général du Conseil de l'Europe, informe Carlo Ripa di Meana, membre de la Commission des Communautés européennes, que le Comité des ministres prend note avec satisfaction de l'intention de la Communauté européenne d'utiliser le même drapeau et le même hymne que le Conseil de l'Europe.
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Type de média

Texte (Article, Traité,...)

SOURCE

Archives historiques du Conseil de l'Europe - Historical archives of the Council of Europe, Strasbourg, F-67075 Strasbourg Cedex. Le drapeau - The Flag, 2191.

COPYRIGHT

(c) Archives historiques du Conseil de l'Europe
Publié le 11/08/2011
Modifié le 11/08/2011

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