La procédure budgétaire (avant le traité de Lisbonne)

Schéma
Schéma sur la procédure budgétaire prévue à l'article 272 du traité instituant la Communauté européenne.

Source et copyright

Source: CVCE.

Copyright: (c) CVCE.EU by UNI.LU
Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Consultez l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.

Ce document se trouve également dans…

To view this page ensure that Adobe Flash Player version 10.0.0 or greater is installed.

Get Adobe Flash Player