La procédure budgétaire (2000)

Texte
Schéma retraçant le déroulement de la procédure budgétaire annuelle et les interventions successives des deux branches de l'autorité budgétaire: le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen.

Source et copyright

Source: Programmation financière et Budget. [EN LIGNE]. [Bruxelles]: Commission européenne, [2006]. Disponible sur http://ec.europa.eu/budget/index_fr.htm.

Copyright: (c) Communautés européennes

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