cvce.eu
 

Recherche
avancée
  • Contact & accès
  • Conditions d'utilisation
FR | EN
  • Accueil
  • CVCE
    • Le CVCE
    • Actualités
    • European Integration Studies
    • Travailler au CVCE
  • Recherche
    • Plateforme Recherche
    • Corpus de recherche
  • Éducation
    • Plateforme Éducation
    • Albums publics
    • Dossiers thématiques
  • Histoire orale
  • ENArchives
    • Introduction
    • Événements historiques
    • Organisations européennes

Détail d'un objet publié

Josse Mertens de Wilmars, <i>La jurisprudence de la Cour de justice comme instrument de l'intégration communautaire</i>
Tous droits réservés

Josse Mertens de Wilmars, La jurisprudence de la Cour de justice comme instrument de l'intégration communautaire

Mertens de Wilmars, juge à la Cour de justice des Communautés européennes de 1967 à 1984, montre dans son article l'importance de la jurisprudence comme facteur d'intégration européenne. L'auteur explique aussi le rôle du pouvoir judiciaire dans la réalisation d'un ordre juridique spécifique au niveau communautaire.
Afficher le contenu

Type de média

Texte (Article, Traité,...)

SOURCE

Cahiers de droit européen. dir. de publ. M. Taquet et R.O. Dalcq ; Réd. Chef L. Goffin. 1976, n° 1. Bruxelles: Maison Ferdinand Larcier S.A.

COPYRIGHT

(c) Groupe DE BOECK
Publié le 14/08/2011
Modifié le 14/08/2011

Où se trouve ce document ?

> ORGANISATIONS EUROPÉENNES > Union européenne > Les institutions > Cour de justice > Attributions > La jurisprudence > La jurisprudence

MON ESPACE
Mes albums
Fin
© 2004-2012 CVCE