Rapport des chefs de délégation aux ministres des Affaires étrangères (Bruxelles, 21 avril 1956)

Texte
Le 21 avril 1956, le Comité intergouvernemental créé par la Conférence de Messine des 1er et 2 juin 1955, remet son rapport aux gouvernements des États membres de la CECA. Ce document, connu sous le nom de "Rapport Spaak", contient des propositions concernant l'objet, les ressources et l'organisation d'un fonds d'investissement qui aurait pour but d'"assurer les conditions d'un développement équilibré sans heurts du marché commun".

Source et copyright

Source: Comité intergouvernemental créé par la conférence de Messine. Rapport des chefs de délégation aux ministres des Affaires étrangères. 21-04-1956. pp. 9-135. Conservé à: Archives historiques de l'Union européenne. Conseil spécial de ministres CECA-Négociations du traité instituant la CEE et la CEEA-1955-1957, Le Comité intergouvernemental. Elaboration et transmission aux ministres des Affaires étrangères du ''rapport Spaak', CM3/NEGO.B-06. Comité intergouvernemental : rapport des chefs de délégation aux ministres des Affaires étrangères (rapport Spaak), CM3/NEGO-91.

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