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Tous droits réservés Charte sociale européenne (Turin, 18 octobre 1961) Charte sociale européenne, signée à Turin le 18 octobre 1961 et entrée en vigueur le 26 février 1966. Afficher le contenu Type de média Texte (Article, Traité,...) COPYRIGHT	Où se trouve ce document ? > ORGANISATIONS EUROPÉENNES > Conseil de l'Europe > Activités > La Charte sociale européenne > Albums publics > 03 - L'histoire des juridictions européennes (key:4068) (key:4068) (key:4068) (key:4068) (key:4068) (key:4068) > Cour européenne des droits de l'Homme

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