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Entwicklung der Gesetzgebungsbefugnisse des Europäischen Parlaments
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Entwicklung der Gesetzgebungsbefugnisse des Europäischen Parlaments

Gemäß den aufeinander folgenden Reformen des Vertrags zur Gründung der Europäischen Gemeinschaft (EGV) stellt die Tabelle die wichtigsten Rechtsetzungsverfahren der Gemeinschaftspolitiken dar, um die Entwicklung der Gesetzgebungsbefugnisse des Europäischen Parlaments zu illustrieren.
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CVCE.

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(c) Centre Virtuel de la Connaissance sur l'Europe (CVCE)
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Publié le 13/08/2011
Modifié le 13/08/2011

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