Détail d'un objet publié

Image non disponible
Tous droits réservés

Projet de traité instituant l'Union européenne (14 février 1984)

Le 14 février 1984, le Parlement européen adopte un projet de traité sur l'Union européenne, le projet Spinelli, visant à modifier les institutions communautaires. Malgré le manque de répercussion de son contenu, son adoption anime les gouvernements des États membres des Communautés à proposer eux-mêmes un traité, le projet d'Acte unique, en décembre 1985.
Afficher le contenu

Type de média

Texte (Article, Traité,...)

COPYRIGHT

Où se trouve ce document ?

> ÉVÉNEMENTS HISTORIQUES > 1998-2009 L'unification de l'Europe > Une Constitution pour l'Europe > Les antécédents > Les projets de Constitution du Parlement européen
> DOSSIERS SPÉCIAUX > Témoignages français sur la construction européenne > Pierre Bernard-Reymond > Le rôle du Parlement européen
> Corpus de recherche > Témoignages français sur la construction européenne > Pierre Bernard-Reymond > Le rôle du Parlement européen
> ÉVÉNEMENTS HISTORIQUES > 1980-1986 L'élargissement vers le Sud et l'Acte unique européen > Les projets d'Union européenne > Les propositions du Parlement européen > Les propositions du Parlement européen
> ORGANISATIONS EUROPÉENNES > Union européenne > Origine et évolution > Des Communautés à l'Union européenne > Les projets d'Union européenne menant à l'Acte unique
> ORGANISATIONS EUROPÉENNES > Union européenne > Origine et évolution > La refondation de l'Union européenne > Les projets de Constitution du Parlement européen