Réunis à Moscou du 10 septembre au 15 octobre 1991, les États participant à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) développent le mécanisme de protection des droits de l'homme décrit dans la section du Document de clôture de Vienne consacrée à la dimension humaine. Les améliorations concernent les délais et la possibilité de constituer des missions d'experts.

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