Document de la conférence sur la dimension humaine de la CSCE (Moscou, 3 octobre 1991)
Réunis à Moscou du 10 septembre au 15 octobre 1991, les États participant à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) développent le mécanisme de protection des droits de l'homme décrit dans la section du Document de clôture de Vienne consacrée à la dimension humaine. Les améliorations concernent les délais et la possibilité de constituer des missions d'experts.
Document de la réunion de Moscou de la conférence sur la dimension humaine de la CSCE (Moscou, le 3 octobre 1991). [EN LIGNE]. [s.l.]: Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, [05.08.2003]. Disponible sur http://www.osce.org/docs/french/1990-1999/hd/mosc91f.pdf.
COPYRIGHT
(c) OSCE All photographs or documents on the OSCE website, unless otherwise stated, are the sole property of the Secretariat of the Organization for Security and Co-operation in Europe (OSCE).
Government authorities of the participating States may freely reproduce them for usage related to the OSCE. Photographs may not be reproduced for resale purposes or mass publication without the express written consent from the Press and Public Information Section of the OSCE Secretariat.
