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Document de clôture de la réunion de Madrid sur les suites de la CSCE (Madrid, 6 septembre 1983)
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Document de clôture de la réunion de Madrid sur les suites de la CSCE (Madrid, 6 septembre 1983)

Le document de clôture de la deuxième réunion de suivi de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), qui se tient à Madrid du 11 novembre 1980 au 9 septembre 1983, constate des déficiences sérieuses dans la mise en œuvre de l'Acte final d'Helsinki et réaffirme l'engagement des États participants à respecter les principes qui régissent leurs relations mutuelles notamment en matière de règlement pacifique des différends, de désarmement et de droits de l'homme.
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Type de média

Texte (Article, Traité,...)

SOURCE

Document de clôture de la réunion de Madrid 1980 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux dispositions de l'Acte final relatives aux Suites de la Conférence. [EN LIGNE]. [s.l.]: Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), [06.10.2005]. Disponible sur http://www.osce.org/documents/mcs/1980/11/4223_fr.pdf.

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Publié le 15/08/2011
Modifié le 15/08/2011

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