Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, du 15 septembre 1999, portant nomination du président et des membres de la Commission des Communautés européennes.

Texte (Article, Traité,...)

Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 21.09.1999, n° L 248. [s.l.]. ISSN 0378-7060.

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