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Décision des représentants des gouvernements des États membres portant désignation du président de la Commission (26 juillet 1994)
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Décision des représentants des gouvernements des États membres portant désignation du président de la Commission (26 juillet 1994)

Le 26 juillet 1994, les représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes décident de désigner l'ancien Premier ministre luxembourgeois Jacques Santer comme la personnalité que les gouvernements des États membres envisagent de nommer président de la Commission européenne.
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Type de média

Texte (Article, Traité,...)

SOURCE

Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 06.08.1994, n° L 203. [s.l.]. ISSN 0378-7052.

COPYRIGHT

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Publié le 14/08/2011
Modifié le 14/08/2011

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