Décision des représentants des gouvernements des États membres relative à la fixation des sièges de certains organismes et services (29 octobre 1993)

Texte
Décision prise du commun accord des représentants des gouvernements des États membres réunis au niveau des chefs d'État ou de gouvernement, du 29 octobre 1993, relative à la fixation des sièges de certains organismes et services des Communautés européennes ainsi que d'Europol.

Source et copyright

Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 30.11.1993, n° C 323. [s.l.]. ISSN 0378-7052. "Décision prise du commun accord des représentants des gouvernements des États membres réunis au niveau des chefs d'État ou de gouvernement, du 29 octobre 1993, relative à la fixation des sièges de certains organismes et services des Communautés européennes ainsi que d'Europol", p. 1.

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