Décision du Conseil réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement du 29 juin 2004 désignant la personnalité qu'il envisage de nommer président de la Commission.

Texte (Article, Traité,...)

Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). 07.07.2004, n° L 236. [s.l.]. ISSN 0378-7060.

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