cvce.eu
 

Recherche
avancée
  • Contact & accès
  • Conditions d'utilisation
FR | EN
  • Accueil
  • CVCE
    • Le CVCE
    • Actualités
    • European Integration Studies
    • Travailler au CVCE
  • Recherche
    • Plateforme Recherche
    • Corpus de recherche
  • Éducation
    • Plateforme Éducation
    • Albums publics
    • Dossiers thématiques
  • Histoire orale
  • ENArchives
    • Introduction
    • Événements historiques
    • Organisations européennes

Détail d'un objet publié

Décision du Conseil relative à l'admission du Danemark, de l'Irlande, de la Norvège et du Royaume-Uni à la CEE et à la CEEA (22 janvier 1972)
Tous droits réservés

Décision du Conseil relative à l'admission du Danemark, de l'Irlande, de la Norvège et du Royaume-Uni à la CEE et à la CEEA (22 janvier 1972)

Le 22 janvier 1972, le Conseil des Communautés européennes décide d'accepter les demandes d'admission du Danemark, de l'Irlande, de la Norvège et du Royaume-Uni à la Communauté économique européenne (CEE) et à la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA).
Afficher le contenu

Type de média

Texte (Article, Traité,...)

SOURCE

Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 27.03.1972, n° L 73. [s.l.].

COPYRIGHT

Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.
Publié le 14/08/2011
Modifié le 14/08/2011

Où se trouve ce document ?

> ORGANISATIONS EUROPÉENNES > Union européenne > Composition > Premier élargissement (1973)

MON ESPACE
Mes albums
Créer un compte
Mot de passe oublié ?
Ouvrir une session
Fin
© 2004-2012 CVCE