cvce.eu
 

Recherche
avancée
  • Contact & accès
  • Conditions d'utilisation
FR | EN
  • Accueil
  • CVCE
    • Le CVCE
    • Actualités
    • European Integration Studies
    • Travailler au CVCE
  • Recherche
    • Plateforme Recherche
    • Corpus de recherche
  • Éducation
    • Plateforme Éducation
    • Albums publics
    • Dossiers thématiques
  • Histoire orale
  • ENArchives
    • Introduction
    • Événements historiques
    • Organisations européennes

Détail d'un objet publié

Décision 2000/143/PESC du Conseil portant création du comité politique et de sécurité intérimaire (14 février 2000)
Tous droits réservés

Décision 2000/143/PESC du Conseil portant création du comité politique et de sécurité intérimaire (14 février 2000)

Le 14 février 2000, le Conseil décide la création d'un Comité politique et de sécurité intérimaire. Celui-ci est chargé de traiter les affaires de la politique étrangère et de sécurité commune au jour le jour et d'élaborer des recommandations concernant le fonctionnement futur de la politique européenne commune en matière de sécurité et de défense. Cette décision s'applique jusqu'à l'institution des organes permanents de cette dernière politique commune.
Afficher le contenu

Type de média

Texte (Article, Traité,...)

SOURCE

Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 22.02.2000, n° L 49. [s.l.]. ISSN 0378-7060. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2000/l_049/l_04920000222fr00010001.pdf.

COPYRIGHT

Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.
Publié le 15/08/2011
Modifié le 15/08/2011

Où se trouve ce document ?

> ORGANISATIONS EUROPÉENNES > Union européenne > Les institutions > Conseil > Conseil de l'Union européenne > Organisation et fonctionnement > Organisation > Le Coreper et les comités et groupes de travail > La préparation des travaux du Conseil dans le cadre de la PESC

MON ESPACE
Mes albums
Créer un compte
Mot de passe oublié ?
Ouvrir une session
Fin
© 2004-2012 CVCE