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Council press release on Portugal's application for accession to the Communities (Brussels, 28 March 1977)
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Council press release on Portugal's application for accession to the Communities (Brussels, 28 March 1977)

On 28 March 1977, the Council of the European Communities announces to the press the submission of Portugal’s formal applications for accession to the Communities pursuant to Article 297 of the EEC Treaty, Article 205 of the EAEC Treaty and Article 98 of the ECSC Treaty.
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Type de média

Texte (Article, Traité,...)

SOURCE

Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Adhésion du Portugal, 07.151 (469): 07 CEE. Dossiers 565-578, Boîte 69. Demande d'adhésion à la CEE formulée le 28/3/1977 par le Portugal en vertu de l'article 237 du traité CEE, Dossier n° 569.
Press release, 405/77 (Presse 44). Brussels: Council of the European Communities - General Secretariat, 28.03.1977. 1 p.

COPYRIGHT

(c) European Communities
Publié le 15/08/2011
Modifié le 15/08/2011

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