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Conventions between France and the Saar (Paris, 3 March 1950)
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Conventions between France and the Saar (Paris, 3 March 1950)

On 3 March 1950, in Paris, France and the Saar sign 12 conventions on the special status of the Saar which concern, in particular, the application of the economic union between France and the Saar, the operation of railways and mines in the Saar, the establishment of nationals from the two countries and the exercise of their professional activities, the supervision of insurance companies in the Saar, pharmaceutical regulations, inland waterway transport, mutual legal assistance, units and measuring instruments and the conditions for Franco-Saar road transport operations.
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Type de média

Texte (Article, Traité,...)

SOURCE

Bulletin Officiel de la Sarre. 05.01.1951, n° 2. Sarrebruck: Bureau d'information du gouvernement de la Sarre à Sarrebruck.

COPYRIGHT

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Publié le 15/08/2011
Modifié le 15/08/2011

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