Détail d'un objet publié

Image non disponible
Tous droits réservés

Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Rome, 4 novembre 1950)

Ouverte à la signature des États membres du Conseil de l'Europe à Rome le 4 novembre 1950, la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales est entrée en vigueur le 3 septembre 1953.
Afficher le contenu

Type de média

Texte (Article, Traité,...)

COPYRIGHT

Où se trouve ce document ?

> ÉVÉNEMENTS HISTORIQUES > 1945-1949 L'ère des précurseurs > La coopération politique > L'action du Conseil de l'Europe > La Convention européenne des droits de l'homme
> DOSSIERS SPÉCIAUX > Le congrès de l'Europe à La Haye (7-10 mai 1948) > Les suites et les conséquences du congrès de La Haye > La Cour européenne des droits de l'homme > Vers une Cour européenne des droits de l'homme
> Corpus de recherche > Le congrès de l'Europe à La Haye (7-10 mai 1948) > Les suites et les conséquences du congrès de La Haye > La Cour européenne des droits de l'homme > Vers une Cour européenne des droits de l'homme
> ORGANISATIONS EUROPÉENNES > Conseil de l'Europe > Organisation et fonctionnement > Commission et Cour européennes des droits de l'homme (1954-1998)
> ORGANISATIONS EUROPÉENNES > Conseil de l'Europe > Activités > La Convention européenne des droits de l'homme
> Albums publics > 03 - L'histoire des juridictions européennes (key:4068) (key:4068) (key:4068) (key:4068) (key:4068) (key:4068) > Cour européenne des droits de l'Homme