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"La Constitution ne sera pas renégociable" dans <i>La Libre Belgique</i> (12 mai 2005)
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"La Constitution ne sera pas renégociable" dans La Libre Belgique (12 mai 2005)

Le 12 mai 2005, Pascal Lefèvre, membre de l'unité «Constitution européenne» au Secrétariat général de la Commission européenne, publie dans le quotidien La Libre Belgique un article dans lequel il démontre, exemples historiques à l'appui, que le traité constitutionnel européen ne sera pas renégociable en cas d'échec de la ratification par référendum par la France.
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Type de média

Texte (Article, Traité,...)

SOURCE

La Libre Belgique. [EN LIGNE]. [Bruxelles]: La libre Belgique, [23.05.2005]. Disponible sur http://www.lalibre.be/article.phtml?id=11&subid=118&art_id=219792.

COPYRIGHT

(c) La Libre Belgique
Le présent article est reproduit avec l'autorisation l'Editeur, tous droits réservés. Toute utilisation ultérieure doit faire l'objet d'une autorisation spécifique de la société de gestion Copiepresse info@copiepresse.be
Publié le 13/08/2011
Modifié le 13/08/2011

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> ÉVÉNEMENTS HISTORIQUES > 1998-2009 L'unification de l'Europe > Une Constitution pour l'Europe > Le traité constitutionnel du 29 octobre 2004 > Le débat sur la Constitution européenne en Belgique

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