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Conclusions de la réunion spéciale du Conseil européen de Dublin: extrait sur la réunification allemande (Dublin, 28 avril 1990)
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Conclusions de la réunion spéciale du Conseil européen de Dublin: extrait sur la réunification allemande (Dublin, 28 avril 1990)

Le 28 avril 1990, le Conseil européen, réuni en session extraordinaire à Dublin, définit notamment les trois phases de l'intégration de la République démocratique allemande (RDA) dans la Communauté européenne: une phase intermédiaire d'adaptation, une phase transitoire et une phase définitive.
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Type de média

Texte (Article, Traité,...)

SOURCE

Bulletin des Communautés européennes. Avril 1990, n° 4. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes.

COPYRIGHT

(c) Communautés européennes
Publié le 14/08/2011
Modifié le 14/08/2011

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