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Conclusions of the Milan European Council: excerpt on the completion of the internal market (28 and 29 June 1985)
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Type de média
Texte (Article, Traité,...)
SOURCE
Bulletin of the European Communities
. June 1985, No 6. Luxembourg: Office for official publications of the European Communities.
COPYRIGHT
(c) European Communities
Publié le 14/08/2011
Modifié le 14/08/2011
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