Détail d'un objet publié

Conclusions of the Luxembourg European Council: excerpt on the Intergovernmental Conferences (28 and 29 June 1991)

Conclusions of the Luxembourg European Council: excerpt on the Intergovernmental Conferences (28 and 29 June 1991)

Afficher le contenu

Type de média

Texte (Article, Traité,...)

SOURCE

European Council (Luxembourg, 28 and 29 June 1991). Presidency Conclusions, SN 151291. Brussels: Council of the European Communities, June 1991.

COPYRIGHT

(c) European Communities

Publié le 14/08/2011

Modifié le 14/08/2011

Où se trouve ce document ?

> ÉVÉNEMENTS HISTORIQUES > 1987-1997 L'Union européenne dans une Europe en mutation > Le traité sur l'Union européenne > Les négociations intergouvernementales > La Conférence intergouvernementale sur l'Union économique et monétaire > Le Conseil européen de Luxembourg (28 et 29 juin 1991)

> ÉVÉNEMENTS HISTORIQUES > 1987-1997 L'Union européenne dans une Europe en mutation > Le traité sur l'Union européenne > Les négociations intergouvernementales > La Conférence intergouvernementale sur l'Union politique > Le Conseil européen de Luxembourg (28 et 29 juin 1991)